Mandat sepa

nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 08:16 - Dernière réponse : nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 15:52
Bonjour
j ai fais la démarche au impôt pour me mettre en prélèvement
mais suite à un soucis
je me suis dit que je ne signe pas le mandat sepa donc comme je n ai pas donné cette accord il ne passeront pas sur mon compte
et la surprise le 16 mars ils se sont quand mêle présente lorsque je les ai appelé pour leur dire qu ils ont prélevé alors que je n ais pas envoyé le mandat sepa signe qui leur donnait autorisation
il m on répondu qu il en avait pleinement le droit
ont il dit vrai car du coup je me suis retrouvé avec des agios et un blocage de ma carte
par la même comme je leur devais des sous ils ont bloqué sur mon compte sur livret la somme dont je disposais
et ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
étant donné qu ils ont l accord de mon employeur
et que ma banque ne leur a pas répondu pour cette somme comment faire pour qu il debloque la main sur le compte sur livret au vu que mon employeur leur a donné son accord
merci de votre réponse pour les deux situation evoque
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14 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 08:41
+2
Utile
Vous évoquez deux choses différentes, le prélèvement que vous autorisez (le mandat SEPA que vous n'avez pas validé) et la saisie par le fisc sur votre compte et sur votre salaire pour régler des arriérés d'impôts​ et pour cela il est bien évident que votre avis n'est pas demandé.

La mainlevée sera obtenue lorsque vous aurez soldé vos dettes.
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flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 09:17
+2
Utile
Bonjour
ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
Il n' a pas donné l' accord mais était obligé selon la loi.sinon il était bon pour une amende
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:22
0
Utile
4
Oui, vous avez signé de maniere electronique en vous mensualisant sur le site
nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:25
Bonjour
non la démarche à été faite directement au centre des impôts et une semaine avant il m on envoyé le document papier sepa pour autorisation
que je n ai pas renvoyer et je n utilisé pas le site internet des impôts he me déplace la plupart du temps
tof51430 > nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 15:06
sinon quel interêt d'opter pour la mensualisation et ne pas renvoyer le mandat daté et signé ??
nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > tof51430 - 19 mars 2017 à 15:52
J ai du aide ma fille sur une grosse somme sans vouloir dévoilée de trop eh oui je ne peu pas les laissés tombe
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 15:17
@Tof51430
Un "souci" dit-il...À traduire, à mon avis, par "Je veux pas payer"...
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nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:04
-1
Utile
6
Bonjour merci pour la réponse
mais pour la non autorisation d accord du fais que je. ai pas renvoyé le mandat sepa signer
ont ils le droit de prelever quand meme
merci
nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:43
Ré bonjour
oui pour la première chose que j ai expliquer j ai compris je dois solder
mais après j ai fais une demande afin de me mettre en prélèvement directement au guichet des impôts
mais avant qu il ne fasse le prélèvement il doive bien t envoyer une demande d acceptation via autorisation sepa document reçu chez moi sous forme de papier
que je n ai pas renvoyer donc je n acceptais plus qu il fasse le prélèvement sur mon compte
je précise j ai bien compris que pour la première question que la main lève ne se fera pas tant que je n aurais pas solder
je veux juste savoir du fais que je ne leur ai pas donné l autorisation pour permettre le prélèvement des impots de l année prochaine ont il le droit de passe quand même sur mon compte alors que je n ai pas renvoyer ce document sepa

merci pour toutes vos reponses
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:46
Bonjour,

pour l'année prochaine, il y a le prélèvement à la source dont votre problème ne se posera plus, vous serez prélevée sur votre salaire.

COrdialement
nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:50
Bonjour et merci.alors pourquoi m on t il fais faire cette démarche qui m à grave mise à découvert alors que le prélèvement dois se faire à la source compends plus la
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > nadieg 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:51
"alors que le prélèvement dois se faire à la source compends plus la"

c'est en janvier 2018 que commence le prélèvement à la source.
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:50
Ce ne sont pas vos impôts courants qui ont été "prélevés". Pour ça, oui, il aurait fallu votre accord. Ce qui a été saisi (et non prélevé...) ce n'est pas les impôts courants. Et pour ça, oui, le fisc peut sans votre autorisation. Mais avant d'en arriver là vous avez dû recevoir des courriers.
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