Mandat sepa
nadieg
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nadieg Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 15:52
nadieg Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 15:52
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Gayomi
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19 mars 2017 à 08:41
19 mars 2017 à 08:41
Vous évoquez deux choses différentes, le prélèvement que vous autorisez (le mandat SEPA que vous n'avez pas validé) et la saisie par le fisc sur votre compte et sur votre salaire pour régler des arriérés d'impôts et pour cela il est bien évident que votre avis n'est pas demandé.
La mainlevée sera obtenue lorsque vous aurez soldé vos dettes.
La mainlevée sera obtenue lorsque vous aurez soldé vos dettes.
flocroisic
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19 mars 2017 à 09:17
19 mars 2017 à 09:17
Bonjour
ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
Il n' a pas donné l' accord mais était obligé selon la loi.sinon il était bon pour une amende
ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
Il n' a pas donné l' accord mais était obligé selon la loi.sinon il était bon pour une amende
flocroisic
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17 février 2022
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19 mars 2017 à 14:22
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Oui, vous avez signé de maniere electronique en vous mensualisant sur le site
nadieg
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19 mars 2017 à 14:25
19 mars 2017 à 14:25
Bonjour
non la démarche à été faite directement au centre des impôts et une semaine avant il m on envoyé le document papier sepa pour autorisation
que je n ai pas renvoyer et je n utilisé pas le site internet des impôts he me déplace la plupart du temps
non la démarche à été faite directement au centre des impôts et une semaine avant il m on envoyé le document papier sepa pour autorisation
que je n ai pas renvoyer et je n utilisé pas le site internet des impôts he me déplace la plupart du temps
tof51430
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nadieg
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19 mars 2017 à 15:06
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sinon quel interêt d'opter pour la mensualisation et ne pas renvoyer le mandat daté et signé ??
nadieg
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tof51430
19 mars 2017 à 15:52
19 mars 2017 à 15:52
J ai du aide ma fille sur une grosse somme sans vouloir dévoilée de trop eh oui je ne peu pas les laissés tombe
Gayomi
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19 mars 2017 à 15:17
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@Tof51430
Un "souci" dit-il...À traduire, à mon avis, par "Je veux pas payer"...
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nadieg
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19 mars 2017 à 14:04
19 mars 2017 à 14:04
Bonjour merci pour la réponse
mais pour la non autorisation d accord du fais que je. ai pas renvoyé le mandat sepa signer
ont ils le droit de prelever quand meme
merci
mais pour la non autorisation d accord du fais que je. ai pas renvoyé le mandat sepa signer
ont ils le droit de prelever quand meme
merci
Gayomi
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19 mars 2017 à 14:34
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Ce n'est pas un prélèvement mais une saisie sur votre compte. Ça n'a rien à voir.
nadieg
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Gayomi
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19 mars 2017 à 14:43
19 mars 2017 à 14:43
Ré bonjour
oui pour la première chose que j ai expliquer j ai compris je dois solder
mais après j ai fais une demande afin de me mettre en prélèvement directement au guichet des impôts
mais avant qu il ne fasse le prélèvement il doive bien t envoyer une demande d acceptation via autorisation sepa document reçu chez moi sous forme de papier
que je n ai pas renvoyer donc je n acceptais plus qu il fasse le prélèvement sur mon compte
je précise j ai bien compris que pour la première question que la main lève ne se fera pas tant que je n aurais pas solder
je veux juste savoir du fais que je ne leur ai pas donné l autorisation pour permettre le prélèvement des impots de l année prochaine ont il le droit de passe quand même sur mon compte alors que je n ai pas renvoyer ce document sepa
merci pour toutes vos reponses
oui pour la première chose que j ai expliquer j ai compris je dois solder
mais après j ai fais une demande afin de me mettre en prélèvement directement au guichet des impôts
mais avant qu il ne fasse le prélèvement il doive bien t envoyer une demande d acceptation via autorisation sepa document reçu chez moi sous forme de papier
que je n ai pas renvoyer donc je n acceptais plus qu il fasse le prélèvement sur mon compte
je précise j ai bien compris que pour la première question que la main lève ne se fera pas tant que je n aurais pas solder
je veux juste savoir du fais que je ne leur ai pas donné l autorisation pour permettre le prélèvement des impots de l année prochaine ont il le droit de passe quand même sur mon compte alors que je n ai pas renvoyer ce document sepa
merci pour toutes vos reponses
doris33
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19 mars 2017 à 14:46
19 mars 2017 à 14:46
Bonjour,
pour l'année prochaine, il y a le prélèvement à la source dont votre problème ne se posera plus, vous serez prélevée sur votre salaire.
COrdialement
pour l'année prochaine, il y a le prélèvement à la source dont votre problème ne se posera plus, vous serez prélevée sur votre salaire.
COrdialement
Gayomi
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19 mars 2017 à 14:50
19 mars 2017 à 14:50
Ce ne sont pas vos impôts courants qui ont été "prélevés". Pour ça, oui, il aurait fallu votre accord. Ce qui a été saisi (et non prélevé...) ce n'est pas les impôts courants. Et pour ça, oui, le fisc peut sans votre autorisation. Mais avant d'en arriver là vous avez dû recevoir des courriers.
nadieg
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doris33
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19 mars 2017 à 14:50
19 mars 2017 à 14:50
Bonjour et merci.alors pourquoi m on t il fais faire cette démarche qui m à grave mise à découvert alors que le prélèvement dois se faire à la source compends plus la