Droit de passage par destination du père de famille

cestpasgagne -  
Bonjour,
il y a 10 ans nous avons acheté un terrain. Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il n'y a aucun droit de passage (bien que des escaliers existent pour accéder au jardin du dessous).
le jardin du dessous a un second accès crée il y a une dizaine d'années et notre voisin veut désormais faire valoir son droit de passage.
comment faire une demande d'extinction de ce droit de passage?
merci de votre aide

1 réponse

  1. Poisson92100
    si aucun écrit ne justifie votre servitude et s'il dispose par ailleurs d'un accès à son terrain il n'ap as de droits et c'est tout
    0

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