Incident dans location saissoniere
Bonjour,
Nous avons loué un studio 3 jrs en vacances.Lorsque j ai descendue le store electrique celui a toucher une chaise se trouvant sur le balcon et il a tourner dans le vide en 3 decondes le temps que je l arrete n ayant pas de stop de securité ca a casser les pattes interieurs.hs.ma responsabilité civile n y prends pas en charge...le proprio le dit que je vais devoir payer la facture.j ai versé une caution de 350 euros.Si ca depasse doit je payer ce montant?ais je un recours??en sachant aussi qu il n y a eu aucun etat des lieux entrant ni sortant.Merci de vos réponses
Nous avons loué un studio 3 jrs en vacances.Lorsque j ai descendue le store electrique celui a toucher une chaise se trouvant sur le balcon et il a tourner dans le vide en 3 decondes le temps que je l arrete n ayant pas de stop de securité ca a casser les pattes interieurs.hs.ma responsabilité civile n y prends pas en charge...le proprio le dit que je vais devoir payer la facture.j ai versé une caution de 350 euros.Si ca depasse doit je payer ce montant?ais je un recours??en sachant aussi qu il n y a eu aucun etat des lieux entrant ni sortant.Merci de vos réponses
2 réponses
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ContributeurBonjour
Pas d'état des lieux E/S= pas de preuve que le dégât était absent lors de la prise de possession.
Normalement la caution devrait être restituée.. Ca sent fortement le litige à venir..
A+-
Bonjour,
"Normalement la caution devrait être restituée" : non, c'est le dépôt de garantie qui doit être rendu ;-)
En location saisonnière comme en location vide ou meublée, un EDLE et un EDLS doivent être effectués, et comme le dit Afrikarnak, si aucun EDL n'a été effectué, aucune retenue sur votre DG ne peut avoir lieu.
Pour la restitution de votre DG : voir les conditions (durée après votre départ) de rendu sur votre contrat de location saisonnier).
Si besoin, vous pouvez porter le litige devant le tribunal de proximité du lieu du logement loué, après 8 jours sans réponse après la réception de votre courrier R+AR de mise en demeure de restitution intégrale de votre DG :
Comment saisir le juge de proximité ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
CDT. -
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Merci bcp pour vos reponses.Ca m ennuierais bcp qu il y ai litige.J attends de savoir les frais de reparation du store ...mais si ils sont élevés je sais pas comment faire???les proprios sont gentils ...ca m ennuie bcp
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@djivi38Ca vous l avez dit: satanée chaise!!!! Effectivement je ne pense pas me servir de l edl non fait comme vous le dite aussi c est une histoire de conscience....en tout cas merci de votre réponse .Je n ais plus su a attendre de voir la facture
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@Nathalie0212Le problème de conscience devrait, à mon avis, être totalement indépendant du montant de la facture...
Bonnes réflexions :-) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...