Demande de renseignements

Odrey -  
Bonjour,
Je suis mariée et la carte grise du véhicules est aux 2 noms, le mien en 1er. Nous nous séparons, la carte grise peut-elle être à mon seul nom sans frais ?

1 réponse

  1. Marley
    Bonjour,

    Attention, la voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

    La carte grise n'est pas un titre de propriété.

    Discussions similaires

    L’huissier peut il appeler l’employeur ?
    Eloowdie

    5 réponses
    L'huissier informe mon employeur de ma dette
    sigpou

    1 réponse
    Renseignements notaire gratuit
    CACOU

    1 réponse
    Renseignements
    Lili

    1 réponse
    L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
    Sarguand

    9 réponses