Demande de renseignements ... Signaler Odrey - Dernière réponse le 23 janv. 2017 1 réponse Bonjour, Je suis mariée et la carte grise du véhicules est aux 2 noms, le mien en 1er. Nous nous séparons, la carte grise peut-elle être à mon seul nom sans frais ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, Attention, la voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession. La carte grise n'est pas un titre de propriété. Discussions similaires L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Renseignements notaire gratuit CACOU Renseignements Lili L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale Sarguand Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, Attention, la voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession. La carte grise n'est pas un titre de propriété.