Demande de renseignements

Odrey -
Marley - 23 janv. 2017 à 14:08

Bonjour,
Je suis mariée et la carte grise du véhicules est aux 2 noms, le mien en 1er. Nous nous séparons, la carte grise peut-elle être à mon seul nom sans frais ?

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Marley

Bonjour,

Attention, la voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

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