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Demande de renseignements

Odrey - 23 janv. 2017 à 14:02
 Marley - 23 janv. 2017 à 14:08
Bonjour,
Je suis mariée et la carte grise du véhicules est aux 2 noms, le mien en 1er. Nous nous séparons, la carte grise peut-elle être à mon seul nom sans frais ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
23 janv. 2017 à 14:08
Bonjour,

Attention, la voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
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