Volets roulants
Bonjour,
J ai demandé l autorisation à mon syndic de remplacer les persiennes par des volets roulants et j ai eu leur accord.
Aujourd'hui plainte du service de l urbanisme car je n ai pas demandé leur autorisation et c est interdit a priori.
Quelqu un peut me dire quel recours je peux avoir et ce sur je risque
J ai demandé l autorisation à mon syndic de remplacer les persiennes par des volets roulants et j ai eu leur accord.
Aujourd'hui plainte du service de l urbanisme car je n ai pas demandé leur autorisation et c est interdit a priori.
Quelqu un peut me dire quel recours je peux avoir et ce sur je risque
2 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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ModérateurBonjour
quel recours je peux avoir et ce sur je risque
Le seul recours est de te mettre en conformité avec les règles du PLU au vu de l'infraction constatée par les services de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...