Heritiers et enfants
Bonjour,
comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier?
cette occupation est elle a imputer à l'heritier ou à ses enfants?la jouissance privative s'applique a qui? l'heritier ou ses enfants?
comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier?
cette occupation est elle a imputer à l'heritier ou à ses enfants?la jouissance privative s'applique a qui? l'heritier ou ses enfants?
2 réponses
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Qui êtes-vous par rapport au défunt ?
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Qui sont les héritiers ? Un conjoint ? Plusieurs enfants ?
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@Gayomile defunt a fait un testament, mais le notaire ne l'a toujours pas communiqué
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La législation juridique et financière évolue en permanence...