Certificat de non gage en ligne

Résolu
Jill -  
Bonjour,
Je vend ma voiture et je voulais imprimer un certificat de non gage pour l'acheteur, mais je n'y arrive pas , c'est écrit . Aucun dossier ne correspond à votre recherche.Que dois-je faire?
Merci

2 réponses

  1. kili
    Bonjour

    Si c'est bien rempli, vous déplacer en préfecture.
    Véhicule trop vieux pour être informatisé ou anciennement accidenté VEI, peut-être
    -1
    1. dany311 Contributeur
      Bonsoir

      le site officiel ( et gratuit )
      https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat;jsessionid=E28B9A125C6E0803B70B81F93D3761C3.SZS40_USG5worker
      si vous rentrez le bonnes informations et correctement , normalement vous devriez avoir votre certificat
      0

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