Rachat de part de maison entre époux non divorcés tschinschang - Dernière réponse le 12 déc. 2016 2 réponses Peuxt'on racheter la part de son conjoint en dehors d'un divorce ; pas de prêt en cours 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Quel est vôtre régime matrimonial ? Réponse 2 / 2 ... Signaler tschinschang Auteur Communauté légale ... Signaler Gayomi Alors aucun des 2 époux ne peut acquérir de bien propre, y compris la part du conjoint. Discussions similaires Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint Lili air Acheter une part de la maison de mon conjoint FD rachat de crédit ou surendettement natahlie Rachat de crédit Benny26_80 Rachat de crédit refusé seb8388 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler tschinschang Auteur Communauté légale ... Signaler Gayomi Alors aucun des 2 époux ne peut acquérir de bien propre, y compris la part du conjoint.
... Signaler Gayomi Alors aucun des 2 époux ne peut acquérir de bien propre, y compris la part du conjoint.