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Rachat de part de maison entre époux non divorcés

tschinschang Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peuxt'on racheter la part de son conjoint en dehors d'un divorce ; pas de prêt en cours

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Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 631
 
Quel est vôtre régime matrimonial ?
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Réponse 2 / 2
tschinschang Messages postés 2 Statut Membre
 
Communauté légale
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 631
 
Alors aucun des 2 époux ne peut acquérir de bien propre, y compris la part du conjoint.
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