Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat de part de maison entre époux non divorcés

tschinschang Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peuxt'on racheter la part de son conjoint en dehors d'un divorce ; pas de prêt en cours

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 643
 
Quel est vôtre régime matrimonial ?
0
Réponse 2 / 2
tschinschang Messages postés 2 Statut Membre
 
Communauté légale
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 643
 
Alors aucun des 2 époux ne peut acquérir de bien propre, y compris la part du conjoint.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
Lili air -
roca9000 -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Acheter une part de la maison de mon conjoint
FD -
Ulpien1 -

4 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses