Designation d'un tuteur légal
Bonjour,
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
1 réponse
-
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130