Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 -  
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
    7
    1. mado511
      Ce n'est pas vraiment qu'il refuse, mais n'ayant plus de nouvelles de lui, nous ne pouvons pas lui faire envoyer une lettre recommandée. un E mail avec accusé de réception suffit-il?
      0
      1. Poisson92100
        "E mail avec accusé de réception suffit-il?"
        non
        0

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