Taxe tom

micruel -  
Bonjour,
Doit on payer integralement la tom si la maison est vide eta vendre ?
Merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    bonjour
    Le propriétaire doit la totalité de la TF- c'est l'existence du service, pas son utilisation qui rend exigible la partie TEOM
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