Taxe tom

micruel -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Doit on payer integralement la tom si la maison est vide eta vendre ?
Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    Le propriétaire doit la totalité de la TF- c'est l'existence du service, pas son utilisation qui rend exigible la partie TEOM
    1

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