Taxe tom
micruel
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21 nov. 2016 à 13:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 14:01
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Poisson92100
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21 nov. 2016 à 14:01
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bonjour
Le propriétaire doit la totalité de la TF- c'est l'existence du service, pas son utilisation qui rend exigible la partie TEOM
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