Taxe d'habitaiton à payer alors que je n'y habitais pas encore
Klikos
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison l'année dernière et l'avons réceptionnée le 31 octobre 2015. Le temps de faire les travaux, les raccordements etc. nous avons emménagé les meubles le 3 janvier 2016 et commencé à y habiter le 10 janvier.
Durant toute l'année de 2015 nous avons été hébergés chez les parents de ma compagne, pour ne pas avoir à payer un loyer en location + les mensualités du prêt.
Sur notre déclaration de revenus, nous avons déclarés y habiter depuis le 3 janvier (et non le 10, car les meubles étaient déjà présents depuis le 3).
Or, nous avons reçu une taxe d'habitation à payer.
J'ai donc contacté le centre des impôts qui m'ont répondu que comme nous avions renvoyé la déclaration H1 de fin des travaux signée et datée du 01/12/2015 cela voulait dire que nous habitions la maison. A cette date nous avions juste le courant, pas encore d'eau, pas de cuisine, pas de salle de bains ni de toilettes... Et j'ai renvoyé ce formulaire pour ne pas avoir à y penser plus tard (il y a un délai de 90 jours à respecter).
La personne m'a indiqué plusieurs solutions pour prouver que je n'y habitais pas le 1er janvier :
- fournir le contrat de location d'un camion daté du 3 janvier
- fournir la facture de déménageurs au 3 janvier
- donner une facture EDF de décembre et une autre de janvier pour montrer les consommations
Le problème c'est que je ne peux rien prouver :
- c'est un ami qui a une camionnette et nous l'a prêtée le week-end du déménagement
- nous n'avons fait appel à aucun déménageur
- nous avons un plancher chauffant, il a fallu le mettre en route au moins 30 jours avant pour que la dalle sèche et nous avons fait des travaux : nous avons donc des consommations en décembre et en janvier
- nous avons fait tous les travaux nous-mêmes, nous n'avons aucune facture de pose à fournir...
Savez-vous par quels autres moyens je peux prouver que je n'y habitais pas au 1er janvier 2016 ?
C'est vraiment dommage de devoir payer cette taxe alors que nous n'y habitions pas, surtout qu'ils viennent de nous demander de payer la taxe d'aménagement (3000€) aussi pour le 15 décembre. Ça fait beaucoup pour cette fin d'année !
Merci pour vos réponse
Nous avons fait construire notre maison l'année dernière et l'avons réceptionnée le 31 octobre 2015. Le temps de faire les travaux, les raccordements etc. nous avons emménagé les meubles le 3 janvier 2016 et commencé à y habiter le 10 janvier.
Durant toute l'année de 2015 nous avons été hébergés chez les parents de ma compagne, pour ne pas avoir à payer un loyer en location + les mensualités du prêt.
Sur notre déclaration de revenus, nous avons déclarés y habiter depuis le 3 janvier (et non le 10, car les meubles étaient déjà présents depuis le 3).
Or, nous avons reçu une taxe d'habitation à payer.
J'ai donc contacté le centre des impôts qui m'ont répondu que comme nous avions renvoyé la déclaration H1 de fin des travaux signée et datée du 01/12/2015 cela voulait dire que nous habitions la maison. A cette date nous avions juste le courant, pas encore d'eau, pas de cuisine, pas de salle de bains ni de toilettes... Et j'ai renvoyé ce formulaire pour ne pas avoir à y penser plus tard (il y a un délai de 90 jours à respecter).
La personne m'a indiqué plusieurs solutions pour prouver que je n'y habitais pas le 1er janvier :
- fournir le contrat de location d'un camion daté du 3 janvier
- fournir la facture de déménageurs au 3 janvier
- donner une facture EDF de décembre et une autre de janvier pour montrer les consommations
Le problème c'est que je ne peux rien prouver :
- c'est un ami qui a une camionnette et nous l'a prêtée le week-end du déménagement
- nous n'avons fait appel à aucun déménageur
- nous avons un plancher chauffant, il a fallu le mettre en route au moins 30 jours avant pour que la dalle sèche et nous avons fait des travaux : nous avons donc des consommations en décembre et en janvier
- nous avons fait tous les travaux nous-mêmes, nous n'avons aucune facture de pose à fournir...
Savez-vous par quels autres moyens je peux prouver que je n'y habitais pas au 1er janvier 2016 ?
C'est vraiment dommage de devoir payer cette taxe alors que nous n'y habitions pas, surtout qu'ils viennent de nous demander de payer la taxe d'aménagement (3000€) aussi pour le 15 décembre. Ça fait beaucoup pour cette fin d'année !
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