Taxe d'habitaiton à payer alors que je n'y habitais pas encore

Klikos - Modifié par Klikos le 21/11/2016 à 13:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 nov. 2016 à 18:57
Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison l'année dernière et l'avons réceptionnée le 31 octobre 2015. Le temps de faire les travaux, les raccordements etc. nous avons emménagé les meubles le 3 janvier 2016 et commencé à y habiter le 10 janvier.
Durant toute l'année de 2015 nous avons été hébergés chez les parents de ma compagne, pour ne pas avoir à payer un loyer en location + les mensualités du prêt.



Sur notre déclaration de revenus, nous avons déclarés y habiter depuis le 3 janvier (et non le 10, car les meubles étaient déjà présents depuis le 3).
Or, nous avons reçu une taxe d'habitation à payer.


J'ai donc contacté le centre des impôts qui m'ont répondu que comme nous avions renvoyé la déclaration H1 de fin des travaux signée et datée du 01/12/2015 cela voulait dire que nous habitions la maison. A cette date nous avions juste le courant, pas encore d'eau, pas de cuisine, pas de salle de bains ni de toilettes... Et j'ai renvoyé ce formulaire pour ne pas avoir à y penser plus tard (il y a un délai de 90 jours à respecter).
La personne m'a indiqué plusieurs solutions pour prouver que je n'y habitais pas le 1er janvier :
- fournir le contrat de location d'un camion daté du 3 janvier
- fournir la facture de déménageurs au 3 janvier
- donner une facture EDF de décembre et une autre de janvier pour montrer les consommations


Le problème c'est que je ne peux rien prouver :
- c'est un ami qui a une camionnette et nous l'a prêtée le week-end du déménagement
- nous n'avons fait appel à aucun déménageur
- nous avons un plancher chauffant, il a fallu le mettre en route au moins 30 jours avant pour que la dalle sèche et nous avons fait des travaux : nous avons donc des consommations en décembre et en janvier
- nous avons fait tous les travaux nous-mêmes, nous n'avons aucune facture de pose à fournir...


Savez-vous par quels autres moyens je peux prouver que je n'y habitais pas au 1er janvier 2016 ?


C'est vraiment dommage de devoir payer cette taxe alors que nous n'y habitions pas, surtout qu'ils viennent de nous demander de payer la taxe d'aménagement (3000€) aussi pour le 15 décembre. Ça fait beaucoup pour cette fin d'année !


Merci pour vos réponse
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 nov. 2016 à 18:57
Bonjour

la cuisine a ete livrée ou achetée quand ?
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