Les baux concernant la durée du préavis dans les zones tendues
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu concernant la durée du préavis d'une location situé à Paris. Afin de mettre le propriétaire devant le fait, pourriez vous me communiquer l'article de loi correspondant.
Cordialement
Merci de m'avoir répondu concernant la durée du préavis d'une location situé à Paris. Afin de mettre le propriétaire devant le fait, pourriez vous me communiquer l'article de loi correspondant.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
pour le préavis réduit en zone tendue , il faut faire référence à l'article 15 loi du 06 juillet 1989.
à bien mentionner sur le préavis , sinon le bailleur pourrait à juste titre refuser le préavis.
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voir entre autres liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...