Frais négociation
Résolu
Bonsoir,
J' ai donné mandat à un notaire pour vendre un bâtiment industriel. Un compromis a été signé : frais négo 1500 €. Avant la signature de l' acte définitif un incendie a détruit une partie du bâtiment. L' acheteur a maintenu son achat après renégociation du prix de vente. Au moment de la signature le notaire exige 2700€ de frais de négo, arguant un surcroït de travail. L' acheteur refuse , le notaire ne veut rien savoir. Je suis l' otage de la situation.
Je demande si quelqu' un peut me dire qui a raison ?
A l' avance merci de votre aide
J' ai donné mandat à un notaire pour vendre un bâtiment industriel. Un compromis a été signé : frais négo 1500 €. Avant la signature de l' acte définitif un incendie a détruit une partie du bâtiment. L' acheteur a maintenu son achat après renégociation du prix de vente. Au moment de la signature le notaire exige 2700€ de frais de négo, arguant un surcroït de travail. L' acheteur refuse , le notaire ne veut rien savoir. Je suis l' otage de la situation.
Je demande si quelqu' un peut me dire qui a raison ?
A l' avance merci de votre aide
1 réponse
-
Modérateurbonjour
les frais de négociation ne sont exigibles que si le notaire ( ou plutôt sa partie "agence immobilière ") a signé un mandat de négociation ( loi Hoguet )
s'il persiste il vous reste à vous rapprocher soit d'un confrère, soit directement auprès de la chambre des notaires en expliquant que vous ne comprenez pas ce chantage-
-
Modérateur@niaruaebbonjour
Non il ne peut pas changer ses honoraires, ils sont proportionnels au prix de vente , et si une vente 'casse' par exemple il ne peut pas demander au vendeur à être payé
c'est le cas ici, la vente 'a cassé ' il a du renégocier , que ce soit avec le m^me acheteur ou un autre il ne peut exiger d'autres honoraires que ceux de son barème
s'il persiste voyez la chambre des notaires
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...