Remise gracieuse et dégrêvement

Rockangel77 -  
Bonjour
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour ma mère suite à son hospitalisation. Elle a reçu reçu cette réponse :

Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date décision : 24/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 251 €
Dégrèvements pénalités : 0 €

Qui peut me dire ce que cela veut dire? Elle devait 251 euros pour la taxe d'habitation. Doit-elle encore 251 euros ou a- t-elle eu sa remise gracieuse?Merci.

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    Ça veut dire qu'elle a une remise totale de sa TH.
    Attention , si elle a une redevance à payer, celle-ci reste due .
    -1
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      un degrevement est une reduction
      taxe initiale : 251
      Degrevement : 251
      Taxe ramenée à 0 ( 251-251)
      0

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