Remise gracieuse et dégrêvement
Rockangel77
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour ma mère suite à son hospitalisation. Elle a reçu reçu cette réponse :
Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date décision : 24/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 251 €
Dégrèvements pénalités : 0 €
Qui peut me dire ce que cela veut dire? Elle devait 251 euros pour la taxe d'habitation. Doit-elle encore 251 euros ou a- t-elle eu sa remise gracieuse?Merci.
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour ma mère suite à son hospitalisation. Elle a reçu reçu cette réponse :
Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date décision : 24/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 251 €
Dégrèvements pénalités : 0 €
Qui peut me dire ce que cela veut dire? Elle devait 251 euros pour la taxe d'habitation. Doit-elle encore 251 euros ou a- t-elle eu sa remise gracieuse?Merci.
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