Approprié un bien légalement

Résolu/Fermé
Maxou9898 -  
Bonsoir
Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandonné dehors, en pleine nature ?
En attente de vous lire

1 réponse

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Non le bien a un propriétaire.
    0

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