Obligation de communiquer avis IR + DECLARATION ISF
Bonjour,
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
2 réponses
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Bonsoir
Il n'y a aucune obligation de communiquer son avis d'ISR et d'ISF. -
BONJOUR,
merci de votre réponse, même si la banque met en avant les conditions de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.
il n'y a pas de texte qui précisent ce que la banque peut demander, sans demande de credit ou d'oipération spécifique ?
merci cdlt
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