Obligation de communiquer avis IR + DECLARATION ISF
MARPIR
Messages postés
262
Statut
Membre
-
MARPIR -
MARPIR -
Bonjour,
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
A voir également:
- Obligation de communiquer avis IR + DECLARATION ISF
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...