Obligation de communiquer avis IR + DECLARATION ISF

MARPIR Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 - 28 oct. 2016 à 16:46
 MARPIR - 29 oct. 2016 à 18:07
Bonjour,

Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...

sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =

votre épargne

donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT

2 réponses

Bonsoir

Il n'y a aucune obligation de communiquer son avis d'ISR et d'ISF.
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BONJOUR,

merci de votre réponse, même si la banque met en avant les conditions de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.

il n'y a pas de texte qui précisent ce que la banque peut demander, sans demande de credit ou d'oipération spécifique ?

merci cdlt
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