Obligation de communiquer avis IR + DECLARATION ISF
MARPIR
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MARPIR -
MARPIR -
Bonjour,
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux etc...
sur une conformation du RV pris, je ne vois que OBJET =
votre épargne
donc ai je l'obligation de leur fournir ces documents, je n'ai rien demandé au titre de crédit, ou de conseils de placement.
y a t il une règle précise qui défini ces demandes
merci
cdlt MARTPIT
La législation juridique et financière évolue en permanence...