Un bailleur peut-il empecher son locataire de partir ?
Bonjour,
Je suis actuellement dans un logement meublé avec un bail étudiant pour 9 mois. Cependant je viens de trouver du travail à 60km de mon appartement actuel, et je souhaiterais donc déménager.
Le problème est le suivant : mes propriétaires habitent 6 mois par an à l'étranger, et ils partent d'ici un mois. Il est spécifié dans mon contrat de location que je ne suis pas autorisée a quitter les lieux lorsqu'ils sont dans leur propriété secondaire (à l'étranger donc).
J'aurais souhaité déménager à la fin de ma période d'essai, donc d'ici un mois et demi. Peuvent-ils m'en empêcher ?
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement dans un logement meublé avec un bail étudiant pour 9 mois. Cependant je viens de trouver du travail à 60km de mon appartement actuel, et je souhaiterais donc déménager.
Le problème est le suivant : mes propriétaires habitent 6 mois par an à l'étranger, et ils partent d'ici un mois. Il est spécifié dans mon contrat de location que je ne suis pas autorisée a quitter les lieux lorsqu'ils sont dans leur propriété secondaire (à l'étranger donc).
J'aurais souhaité déménager à la fin de ma période d'essai, donc d'ici un mois et demi. Peuvent-ils m'en empêcher ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
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ContributeurBonjour,
La clause du bail est illégale et donc doit être considérée comme non écrite.
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bonjour
cette clause est illégale donc vous pouvez partir sans probleme . -
Bonjour,
Merci pour vos réponses, effectivement cela ne me paraissait pas légal mais en pratique : Même si un huissier fait l'EDL de sortie, qui récupèrera les clefs du logement ?
Si je ne les restituent pas en main propre aux propriétaires ne peuvent ils pas considérer que je n'ai pas vraiment quitter l'appartement ?-
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Modérateur@kikifatherY'a pas moyen de les laisser à l'huissier ?
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Modérateur.... le tout sur la base des dispositions de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Texte intégral ...
... ici >>> https://www.uncllaj.org
La législation juridique et financière évolue en permanence...