Procuration des enfants pour acte de tutelle

patouck -  
Bonjour,
mon père est décédé : comment avoir un modèle de lettre de procuration des enfants pour acte de tutelle..

1 réponse

  1. elen
    Bonsoir

    pas bien compris
    acte de tutelle ? de qui de quoi
    Une procuration pour faire quoi ?
    La tutelle prend fin au décès du protégé.
    Les procurations aussi.

    Si votre père est décédé, vous devez voir un notaire pour traiter la succession.

    Bc
    0

    Discussions similaires

    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Vente maison juge des tutelles
    doccky

    3 réponses
    Retirer un colis chronoposte par procuration
    Amellll

    1 réponse
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses
    Paje du deuxième enfant
    Melissa

    1 réponse