Declaration d,option de la nationalite francaise ... Signaler zino - Dernière réponse le 27 août 2016 1 réponse Bonjour, combien de temps faudra t , il attendre pour obtenir une copie de la declaration recognitive de reze, sachant que je reside a l,etranger. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Elles ne sont pas communiquées, sauf aux intéressés (souvent décédés). Cdt Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Auto entrepreneur et statue du conjoint qui ne participera Alex2727 Déclaration partielle de succession Marion4848 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Elles ne sont pas communiquées, sauf aux intéressés (souvent décédés). Cdt