Problème de succession
bonjour,
ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller en foyer logement, mais ma tante est en desacors avec ma grand mère et mon père concernant la vente de la maison dont ma grand mère à l'usufruit , est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller en foyer logement, mais ma tante est en desacors avec ma grand mère et mon père concernant la vente de la maison dont ma grand mère à l'usufruit , est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
1 réponse
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est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
Si votre grand-mère détient ses droits en usufruit sur la totalité de cette maison, personne ne peut l'obliger de vendre quoi que soit sans qu'elle soit d'accord.-
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@julieallimonierest ce possible d avoir un recours pour qu elle puisse la vendre
Même réponse négative.
Elle et les autres ne détiennent pas des droits de même nature.
Elle l'usufruit, les autres la nue-propriété.
En l'absence d'indivision entre eux rien ne peut contraindre ceux qui s'opposent à cette vente.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...