Maison
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
2 réponses
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Bonjour
Merci de préciser la question qui n'est pas compréhensible ne l'état -
j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
Ce qui est possible avec des droits de donation au taux de 60 %, si cette personne est la fille de votre défunt mari et non la vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...