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Maison

PIANETTI - Modifié par PIANETTI le 8/08/2016 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2016 à 13:46
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 août 2016 à 13:34
Bonjour
Merci de préciser la question qui n'est pas compréhensible ne l'état
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 août 2016 à 13:46
j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
Ce qui est possible avec des droits de donation au taux de 60 %, si cette personne est la fille de votre défunt mari et non la vôtre.
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