Maison

PIANETTI -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Merci de préciser la question qui n'est pas compréhensible ne l'état
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
    Ce qui est possible avec des droits de donation au taux de 60 %, si cette personne est la fille de votre défunt mari et non la vôtre.
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