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Maison

PIANETTI -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Merci de préciser la question qui n'est pas compréhensible ne l'état
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
j ai lusifruit de la maison de mon mari qiu est decede et je dois la donner a sa fille de mon vivant
Ce qui est possible avec des droits de donation au taux de 60 %, si cette personne est la fille de votre défunt mari et non la vôtre.
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