Taxe d'aménagement Bobby2006 - Dernière réponse le 24 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou partiellement SVP ? Merci pour vos réponses 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 94Annie Non, malheureusement, il n'y a pas d'éxonération au titre de votre handicape. Discussions similaires Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Taxe d'aménagement pour un garage mamiediesel Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert lei74 Sujet Précédent Sujet Suivant
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