Taxe d'aménagement

Bobby2006 -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre - 24 sept. 2016 à 17:48

Bonjour,

Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou partiellement SVP ?
Merci pour vos réponses

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94Annie Messages postés 73 Statut Membre 106

Non, malheureusement, il n'y a pas d'éxonération au titre de votre handicape.

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