Documents à fournir suite à changement de propriétaire

estelle -  
Bonjour,
Suite à un changement de propriétaire d'immeuble, , ce dernier demande de lui fournir la dernière déclaration sur le revenu, ainsi que l'assurance sur le logement qui a déjà été transmise à l'ex-propriétaire.
Est-il obligatoire de fournir à nouveau ces documents ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Non. L'ancien bailleur est censé remettre ces documents au nouveau.

    Cdlt
    1
    1. estelle
      Je vous remercie pour votre prompte réponse !

      Cordialement
      0
  2. marmenard
    Bonjour
    Pour vous rien à fournir il s'arrange avec son vendeur . Mais pour lui oui, il doit vous indiquer ou payer votre loyer
    0
    1. dna.factory Modérateur
      Pour l'attestation d'assurance, je serais pas chiant, c'est un document qui se fourni de toute façon tous les ans.
      Par contre, pour la déclaration sur le revenu, un propriétaire n'ayant pas à la demander en cours de bail, y'a aucune raison de lui donner.
      0

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