Taux TVA ... Signaler jeanette - Dernière réponse le 26 juin 2016 1 réponse Bonjour, Je fais rénover la toiture d'une grange; Quel aux de TVA doit être appliqué par l'artisan? Je ne suis pas du régime agricole 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour Le taux de 10% est réservé sous condition à l'habitation C'est donc 20% de TVA pour vous (il n'en serait pas de même pour un garage accessoire de votre habitation) Discussions similaires TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste Filosa demande d'invalidité épaule choupettedu76 TVA réduite aménagement paysager Caraf tva intracommunautaire d'une association azal Taux IPP 8 % révalué à 12% par le TCI ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour Le taux de 10% est réservé sous condition à l'habitation C'est donc 20% de TVA pour vous (il n'en serait pas de même pour un garage accessoire de votre habitation)