L interdiction de sortie
Bonjour
Mon fils a9mois il a une interdiction de quitter le territoire français qui a était FAI par la juge suite à une demande de divorce...j'ai prevu des vacanses en Allemagne ma question est, est ce que il A le droit d'y aller avec moi et A T il besoin d'une carte d'identité?
Mon fils a9mois il a une interdiction de quitter le territoire français qui a était FAI par la juge suite à une demande de divorce...j'ai prevu des vacanses en Allemagne ma question est, est ce que il A le droit d'y aller avec moi et A T il besoin d'une carte d'identité?
6 réponses
-
ContributeurBonjour,
si le jugement a établi une interdiction du territoire français, vous devrez vous y soumettre.
-
Donc je ne peux pas aller en Allemagne ?
-
ContributeurNon, si vous essayez et que vous êtes contrôlée à l'aéroport, vous aurez pris les billets pour rien ou lors d'un contrôle si vous partez par voie terrestre, vous risquez des soucis.
Bien cordialement -
Même ci je pars en train?
-
ContributeurQue voulez-vous que l'on vous dise ?
Si vous êtes contrôlée sans document en règle, vous aurez des ennuis !!
-
Merci bcp
Bne jrnee
La législation juridique et financière évolue en permanence...