Les droits de mon propriétaire

grenouillesgege -  
bonjour

je loue une maison ou j'ai une grande cour , j'ai plusieurs véhicule dans cette cour et mon propriétaire me demande d'enlever mes véhicules a t il le droits de me harceler alors que ceux ci sont dans ma cour et ne gene personnes

1 réponse

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  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    la cour est elle mentionnée au le bail ? Partie commune ou privative ?

    Cordialement
    1. grenouillesgege Auteur
      bonjour maylin la cour est privative

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