Résiliation de bail. Patrice.Muet - Dernière réponse le 8 juin 2016 2 réponses Bonjour, Je suis actuellement en A.S.S.d'un montant de 450e. Et un loyer de 350e. Mon propriétaire refuse mon préavis d.un moi en a til.le droit. Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Micha1. Bonjour, en A.S.S ? Réponse 2 / 2 maylin27 Contributeur bonjour, l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui. Cordialement Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde litige frais résiliation ciel telecom nadge22 Bail frauduleux? Paul75018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 maylin27 Contributeur bonjour, l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui. Cordialement