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Résiliation de bail.

Patrice.Muet -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement en A.S.S.d'un montant de 450e. Et un loyer de 350e. Mon propriétaire refuse mon préavis d.un moi en a til.le droit. Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
bonjour,
l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

en A.S.S ?
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