Résiliation de bail.
Patrice.Muet
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8 juin 2016 à 18:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juin 2016 à 18:22
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2 réponses
maylin27
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8 juin 2016 à 18:22
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bonjour,
l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui.
Cordialement
l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui.
Cordialement
Micha1.
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8 juin 2016 à 18:14
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Bonjour,
en A.S.S ?
en A.S.S ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...