Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation de bail.

Patrice.Muet -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement en A.S.S.d'un montant de 450e. Et un loyer de 350e. Mon propriétaire refuse mon préavis d.un moi en a til.le droit. Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,


en A.S.S ?
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Résiliation Carte Cdiscount
Chrisgda -
Caro-59 -

6 réponses