franchise de base TVA et SAS ?

Question

Bonjour, 
peut on bénéficier de la franchise de base TVA pour petite activité immobilière d'une SAS? (chiffre d'affaire de 300000€ sur 4 à 5 ans)
code APE 4299Z
merci d'avance pour vos réponses.

marylou. · Answer

hello

le chiffre d'affaire s'apprécie à l'année et non sur 4 ou 5 ans ! 

qu'en dit votre expert comptable ?

db1965 · Answer

je sais que cela s'apprécie par année civile.
notre comptable dit que nous n'avons pas le droit à la franchise de base tva,
est exact?
bien cdt
db35

db1965 · Answer

bsr,
tout d'abord je n'ai mis aucune note,
la raison du comptable est que soit disant dans le bofip il est dit que l'on n'a pas le droit de part notre activité
le chiffre serait <82200€/an
merci d'avance
db35

db1965 · Answer

rebjr,
quand j'ai eu les impots au tél, j'ai cru comprendre que ce n'était pas aussi catégorique...
c'est complique la tva en france... comme la fiscalité ...
bien cdt
db35

Franchise de base TVA et SAS ?

4 réponses

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