Franchise de base TVA et SAS ?

db1965 -  
Bonjour,
peut on bénéficier de la franchise de base TVA pour petite activité immobilière d'une SAS? (chiffre d'affaire de 300000€ sur 4 à 5 ans)
code APE 4299Z
merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

  1. db1965 Auteur
    rebjr,
    quand j'ai eu les impots au tél, j'ai cru comprendre que ce n'était pas aussi catégorique...
    c'est complique la tva en france... comme la fiscalité ...
    bien cdt
    db35
    -1
    1. forma
      bonjour

      un peu de lecture:
      http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-entreprise
      0
  2. db1965 Auteur
    bsr,
    tout d'abord je n'ai mis aucune note,
    la raison du comptable est que soit disant dans le bofip il est dit que l'on n'a pas le droit de part notre activité
    le chiffre serait <82200€/an
    merci d'avance
    db35
    -1
    1. marylou.
      et vous ne le croyez pas ??

      vous devriez lui demander de vous faire lire le bofip !!

      ps. je vois que je n'ai plus de -1 !
      0
  3. db1965 Auteur
    je sais que cela s'apprécie par année civile.
    notre comptable dit que nous n'avons pas le droit à la franchise de base tva,
    est exact?
    bien cdt
    db35
    0
    1. marylou.
      comment voulez vous que l'on vous réponde si vous ne donnez pas les chiffres annuels !!

      et quelle raison vous a donné le comptable ?

      c'est vous qui m'avez mis un -1 ???
      0
  4. marylou.
    hello

    le chiffre d'affaire s'apprécie à l'année et non sur 4 ou 5 ans !

    qu'en dit votre expert comptable ?
    0

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