Franchise de base TVA et SAS ?

db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 12:06
 forma - 29 mai 2016 à 08:48
Bonjour,
peut on bénéficier de la franchise de base TVA pour petite activité immobilière d'une SAS? (chiffre d'affaire de 300000€ sur 4 à 5 ans)
code APE 4299Z
merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
28 mai 2016 à 08:30
hello

le chiffre d'affaire s'apprécie à l'année et non sur 4 ou 5 ans !

qu'en dit votre expert comptable ?
0
db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 1
28 mai 2016 à 20:02
je sais que cela s'apprécie par année civile.
notre comptable dit que nous n'avons pas le droit à la franchise de base tva,
est exact?
bien cdt
db35
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
Modifié par marylou. le 28/05/2016 à 20:18
comment voulez vous que l'on vous réponde si vous ne donnez pas les chiffres annuels !!

et quelle raison vous a donné le comptable ?

c'est vous qui m'avez mis un -1 ???
0
db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 1
28 mai 2016 à 21:45
bsr,
tout d'abord je n'ai mis aucune note,
la raison du comptable est que soit disant dans le bofip il est dit que l'on n'a pas le droit de part notre activité
le chiffre serait <82200€/an
merci d'avance
db35
-1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
Modifié par marylou. le 28/05/2016 à 23:23
et vous ne le croyez pas ??

vous devriez lui demander de vous faire lire le bofip !!

ps. je vois que je n'ai plus de -1 !
0
db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 1
29 mai 2016 à 08:21
rebjr,
quand j'ai eu les impots au tél, j'ai cru comprendre que ce n'était pas aussi catégorique...
c'est complique la tva en france... comme la fiscalité ...
bien cdt
db35
-1
bonjour

un peu de lecture:
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-entreprise
0