Franchise de base TVA et SAS ?
db1965
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Bonjour,
peut on bénéficier de la franchise de base TVA pour petite activité immobilière d'une SAS? (chiffre d'affaire de 300000€ sur 4 à 5 ans)
code APE 4299Z
merci d'avance pour vos réponses.
peut on bénéficier de la franchise de base TVA pour petite activité immobilière d'une SAS? (chiffre d'affaire de 300000€ sur 4 à 5 ans)
code APE 4299Z
merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
hello
le chiffre d'affaire s'apprécie à l'année et non sur 4 ou 5 ans !
qu'en dit votre expert comptable ?
le chiffre d'affaire s'apprécie à l'année et non sur 4 ou 5 ans !
qu'en dit votre expert comptable ?
je sais que cela s'apprécie par année civile.
notre comptable dit que nous n'avons pas le droit à la franchise de base tva,
est exact?
bien cdt
db35
notre comptable dit que nous n'avons pas le droit à la franchise de base tva,
est exact?
bien cdt
db35
bsr,
tout d'abord je n'ai mis aucune note,
la raison du comptable est que soit disant dans le bofip il est dit que l'on n'a pas le droit de part notre activité
le chiffre serait <82200€/an
merci d'avance
db35
tout d'abord je n'ai mis aucune note,
la raison du comptable est que soit disant dans le bofip il est dit que l'on n'a pas le droit de part notre activité
le chiffre serait <82200€/an
merci d'avance
db35