Divorce compliquè

bebel -  
Bonjour,
suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et textes lois.....

2 réponses

  1.  roudoudou22
    jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local

    A vos parents
    1. bebel
      bonsoir
      jai fais construire sur le terrain de mes parents et le permis de construire est a mon nom à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme veut une compensation a qui appartient le local merci pour votre reponse.
    2. bebel
      ya til un texte de loi ou articles pour eclaircir ma situation merci d'avance .
    3. roudoudou22
      à qui appartient le batiment puisque là je divorce et mon ex femme

      Que vous divorciez ou non le bâtiment appartient au propriétaire du sol.
    4. bebel
      bonjour roudoudou 22

      quels sont les textes de lois et articles qui mentionnent que le batiment appartient au propriétaires du sol qui sont mes parents ; meme si le permis de construire est a mon nom merci de méclaircir a ce sujet
  2. relou
    bonjour
    le bâtiment appartient au propriétaire du sol ( vos parents ) mais si vous avez construit avec de l'argent de la communauté votre épouse peut demander la moitié des sommes engagées par la communauté pour ce bien.

    Discussions similaires

    Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
    VALENT

    3 réponses
    Revente de ma maison après rachat par soulte
    Phénix94

    5 réponses
    Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée
    sandrineveror

    6 réponses
    Divorce et liquidation des comptes bancaires
    jadnoi

    3 réponses
    divorce et l'argent à la banque
    Léa

    9 réponses