Recidive non prononce

ninjay -  
Bjr.j ai ete condamne en 1999
13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle
Le recidive n est pas releve sur la convocation par le procureur
Ma question est ce que le juge peut le considerer lors de l audience
Merci beaucoup de votre reponse

3 réponses

  1. maitre prov
    Bonjour,

    Vous n'êtes pas en état de récidive si vous avez été condamné il y a plus de 5 ans et que la peine a été exécutée.
    0
    1. ninjay Auteur
      Merci de votre reponse
      0
      1. boule
        Mais les juges ont de la mémoire... heureusement.
        1
        1. ninjay Auteur
          Merci de me le rappeller
          0

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