Faire une terrasse en juillet août
Bonjour,
Dans peu de temps( je l'espère) nous allons acquérir une maison neuve, et nous voudrions faire une terrasse, celle-ci devra être faite en période estivale.
En avons-nous le droit par rapport aux nuisances qu'ils pourraient y avoir ?
Merci
Cordialement
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Mauricette
Dans peu de temps( je l'espère) nous allons acquérir une maison neuve, et nous voudrions faire une terrasse, celle-ci devra être faite en période estivale.
En avons-nous le droit par rapport aux nuisances qu'ils pourraient y avoir ?
Merci
Cordialement
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Mauricette
9 réponses
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Modérateur"par rapport aux nuisances qu'ils pourraient y avoir ? " : quelles "nuisances" ?
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Modérateur"on nous a dit qu'en période estivale les travaux sont interdits" : "on" vous a raconté des c...sornettes.
Si tel était le cas, toutes ces entreprises seraient au chômage, non ?
Ou alors c'est pas en France.
Les entreprises pourront travailler tous les jours ouvrables, dans la limite des horaires fixés par la mairie (arrêté municipal) qui interdit de faire du bruit à certaines heures.
C'est tout.
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ModérateurSalut,
Dans bon nombre de zones touristiques avec locations, résidences secondaires, gites, hôtels, etc... certaines municipalités ont pris des arrêtés interdisant tout travaux de maçonnerie (hors situations d'urgence) dans l'agglomération communale, le plus souvent entre le 01/07 et le 31/08.
Donc, question à poser en mairie du lieu.
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ModérateurAh ?
Ben alors il faudra qu'elle vous montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Sauf s'il s'agit d'une commune éminemment touristique, auquel cas une telle décision pourrait se comprendre et être admise, cette interdiction totale et absolue pourrait bien s'apparenter à un abus de pouvoir.
À vérifier, donc.
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Modérateur...
Ben alors il faudra qu'elle montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
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ContributeurBonjour,
et avant toute chose : déposer une demande de travaux.... et attendre ok avant de commencer...
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
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Modérateur@mimine44Dans ce domaine, il vaut mieux éviter de "penser" et d'aller se renseigner en mairie avec le projet esquissé sur un papier, avec les cotes et les dimensions ....
Ça évitera bien de désagréments par la suite.
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ModérateurBonjour
Pour une terrasse de plain-pied, aucune autorisation n'est requise conformément à l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
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Modérateur@maylin27oui en effet, cela va dépendre de la nature du projet.
Tout en sachant que pour une terrasse surélevée, étant donné qu'il n'y a pas de précision légale et/ou administrative en terme de hauteur, même 50/60 cm ça peut se faire sans autorisation.
Il faut que la surélévation soit "significative" (ça veut tout et rien dire...)
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le "on" dit souvent n'importe quoi. Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale. Manquerait plus que ça !!?
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Modérateur"Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale." : pas si sûr.
Comme cela a déjà été évoqué plus haut, il est possible qu'il existe un arrêté motivé du maire interdisant de tels travaux pendant la période estivale, quand par exemple il s'agit d'une station touristique.
Avant de se mettre dans l'illégalité, il peut s'avérer judicieux de bien se renseigner en mairie et exiger copie de l'arrêté en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...