Salarié et vehicule professionnel taxidenis49 - Dernière réponse le 22 mars 2016 1 réponse Bonjour, pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat stipulant que l'utilisation du véhicule de la société n'est pas autorisé a des fins personnels, je vous remercie d'avance. Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CHOMIR Bonjour, Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique www.journaldunet.com › ... › Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir cdt Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 2 cartes grise et professionnels ben1718 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Professionnel m'a vendu véhicule sans contrôle technique CamilleF_5241 Sujet Précédent Sujet Suivant
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