Prime de précarité "refusée"
Résolu
Bonjour à tous,
J'ai terminé mon contrat en CDD en Aout 2015.
J'ai demandé à mon employeur (une université) si je pouvais recevoir la prime de précarité.
On m'a alors répondu que dans le public on ne la payait pas.
Je n'ai pas réussit à vérifier cette information. D'après ce que je lis tous les employeurs doivent verser cette prime sauf si un CDI est proposé dans les suites du premier contrat.
Je voudrais pouvoir leur réclamer, si c'est possible mais surtout savoir quels sont mes droits dans cette situation puisque j'ai de nouveau un contrat en CDD dans une autre université et pouvoir faire valoir mes droits.
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai terminé mon contrat en CDD en Aout 2015.
J'ai demandé à mon employeur (une université) si je pouvais recevoir la prime de précarité.
On m'a alors répondu que dans le public on ne la payait pas.
Je n'ai pas réussit à vérifier cette information. D'après ce que je lis tous les employeurs doivent verser cette prime sauf si un CDI est proposé dans les suites du premier contrat.
Je voudrais pouvoir leur réclamer, si c'est possible mais surtout savoir quels sont mes droits dans cette situation puisque j'ai de nouveau un contrat en CDD dans une autre université et pouvoir faire valoir mes droits.
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Avez-vous un contrat de droit privée ou de droit public ?
La prime de précarité est réservé au salarié du privé.
CB -
Bonjour,
L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue seulement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD, sous conditions.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
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Comment puis-je savoir si mon contrat est de droit privée ou public ?
Est-on forcément attaché à la fonction publique lorsque l'on est employé par un établissement dit public ?
Je suis désolée pour ces questions "basique" mais n'ayant eu aucun interlocuteur à l'université je n'ai jamais réussit à savoir quel était mon statut exact...-
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Contributeur@NastassiaTbonjour,
il suffit de regarder votre contrat et de nous dire si il dépend d'une loi ou du code du travail !!!!! nous pourrons vous dire si privé ou public
Cordialement -
@maylin27Ah merci, je ne savais pas quelles informations vous donner.
Voici l'entête de mon contrat de travail :
"CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR UNE DUREE DETERMINEE
VU la loi 84.16 du 11 janvier 1984 (art. 4 alinéa 2) modifiée,
VU le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 modifié "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...