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Prime de précarité "refusée"

Résolu
NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 14:21
NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 15:53
Bonjour à tous,

J'ai terminé mon contrat en CDD en Aout 2015.
J'ai demandé à mon employeur (une université) si je pouvais recevoir la prime de précarité.
On m'a alors répondu que dans le public on ne la payait pas.
Je n'ai pas réussit à vérifier cette information. D'après ce que je lis tous les employeurs doivent verser cette prime sauf si un CDI est proposé dans les suites du premier contrat.
Je voudrais pouvoir leur réclamer, si c'est possible mais surtout savoir quels sont mes droits dans cette situation puisque j'ai de nouveau un contrat en CDD dans une autre université et pouvoir faire valoir mes droits.

Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
Modifié par hoquei44 le 9/03/2016 à 14:34
Bonjour,

Avez-vous un contrat de droit privée ou de droit public ?
La prime de précarité est réservé au salarié du privé.

CB
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Réponse 2 / 3
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 mars 2016 à 14:34
Bonjour,

L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue seulement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD, sous conditions.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
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Réponse 3 / 3
NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 14:59
Comment puis-je savoir si mon contrat est de droit privée ou public ?

Est-on forcément attaché à la fonction publique lorsque l'on est employé par un établissement dit public ?

Je suis désolée pour ces questions "basique" mais n'ayant eu aucun interlocuteur à l'université je n'ai jamais réussit à savoir quel était mon statut exact...
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Lilly
9 mars 2016 à 15:15
Votre employeur est mentionné, et sur votre contrat de travail , et sur vos bulletins de paie !
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NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 15:24
Je sais quand même qui est mon employeur. La question est de savoir si dans le cas ou mon employeur est public est-ce que je suis alors par défaut fonctionnaire ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 mars 2016 à 15:26
La question est de savoir si dans le cas ou mon employeur est public est-ce que je suis alors par défaut fonctionnaire ?

Non pas forcément.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699 > NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 15:27
bonjour,
il suffit de regarder votre contrat et de nous dire si il dépend d'une loi ou du code du travail !!!!! nous pourrons vous dire si privé ou public
Cordialement
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NastassiaT Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 mars 2016 à 15:45
Ah merci, je ne savais pas quelles informations vous donner.
Voici l'entête de mon contrat de travail :
"CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR UNE DUREE DETERMINEE
VU la loi 84.16 du 11 janvier 1984 (art. 4 alinéa 2) modifiée,
VU le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 modifié "
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