Injonction de payer executoire basé sur clause abusive

Question

Bonjour, 

J'ai souscrit un contrat de vidéo surveillance en 2014, à l'époque le gars ne m'a pas préciser que sont contrat était de 36 mois. En 2015 j'ai du plier et boutique et j'ai résilier le contrat. 
J'ai reçue jeudi une injonction de payé exécutoire à laquelle j'ai fait opposition au greffe du TC sur la base que la créance repose sur une clause abusive vu que l'on me demande de payer un truck que j'ai pas consommer.

Que doit-je faire pour empêcher l'huissier d'agir sur mes biens en attendant que j'expose au juge du TC que ce contrat est ordurier et plein de clause abusives?

sleepy00 · Answer

Bonjour,

Vous avez fait opposition au greffe du TC par LRAR ?
l'huissier sera normalement prévenu
 et les poursuites sont suspendu jusqu'a la nouvelle décision après une audience pour laquelle vous serez convoqué

pour éviter tout retard 
vous pouvez toujours prévenir l'huissier de votre opposition avec le reçu des greffes

Sam · Answer

Oui j'ai le reçue du greffier. 
Mais comme entre temps c'est exécutoire elle peut me saisir ou pas en attendant que le juge du TC rende sa décision final?

maylin27 · Answer

Bonjour,
les contrats de prestation sont souvent de 3 ans incompressibles puis  renouvelables par tacite reconduction annuelle ensuite.
ce n'est nullement une clause abusive et c'est ecrit noir sur blanc sur le contrat que vous avez signé.
Donc, très très très peu de chance que le tribunal vous suive sur le plan la...

Cordialement
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Injonction de payer executoire basé sur clause abusive

3 réponses

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