Actionnaire minoritaire - Revente de l'entreprise

Laurent192 - 15 févr. 2016 à 11:56
 Laurent192 - 16 févr. 2016 à 07:41
Bonjour à tous,

Je suis actionnaire-salarié minoritaire (5%) de mon entreprise. Les actionnaires majoritaires souhaitent vendre leur part à une seule et même entreprise extérieure. Ai-je un droit de regard sur le processus de vente (Participation aux réunion de négociation ou droit de regard sur le contrat de vente des parts des actionnaires majoritaires) sachant que mon pacte d'actionnaire ne contient pas ce type de clause et ne contient pas d'obligation de revente de mes parts dans ce cas ?

Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de la lecture et de la réponse.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
15 févr. 2016 à 14:06
Bonjour,

" Ai-je un droit de regard sur le processus de vente (Participation aux réunion de négociation ou droit de regard sur le contrat de vente des parts des actionnaires majoritaires)"

Non, les actionnaires majoritaires n'ont aucune obligation de vous associer dans la négociation , en revanche il serait opportun de proposer à la vente vos 5 % si possible aux mêmes conditions mais il n'est pas du tout certain que vous allez obtenir le m^me prix que les actionnaires majoritaires.
Ne restez pas avec les 5% votre pouvoir est nul vous subirez la loi du majoritaire.

Cdlt
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Merci pour votre réponse et votre conseil.
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