Sanction de salariés

restomo - 14 févr. 2016 à 12:55
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 14 févr. 2016 à 16:30
Bonjour à tous, etant en apprentissage j'ai un exercice de droit à réaliser pour mon entreprise et je suis completement paumée pouvez vous m'aidez à comprendre et réaliser cet exercice ?

Le service du personnel de votre société a été informé voici trois jours qu'une violente rixe a opposé, sur fond politico-sportif, trois salariés d'une agence, mi-décembre, peu après la fin de leur journée de travail. Depuis ces incidents, un malaise s'est installé à tel point que le rendement de l'équipe a notablement diminué. Aussi le chef d'agence s'est il résolu à vous demander d'intervenir.

Le premier salarié en cause est M. PENEL, connu pour son tempérament belliqueux; il a d'ailleurs, suite à des insultes qu'il avait proférées, fait l'objet d'une procédure disciplinaire qui a débouché sur un blâme notifié en mars 2012. Par la suite, son supérieur hiérarchique a multiplié les réprimandes.

M. LEROY, le second protagoniste, n'est pas un inconnu du service du personnel: ce sous-chef d'agence avait reçu en mars dernier un avertissement verbal avec note au dossier pour des retards répétés et en septembre la direction lui a envoyé une note très sèche pour critiquer son insuffisance de résultats en exigeant une amélioration rapide qui n'est toujours pas venue.

Le troisième salarié est M. ROBERT, tout juste rentré la semaine dernière d'un congé maladie quelque peu suspect. Il est vrai qu'il cherche à se faire oublier : fin octobre, un audit a permis de découvrir des irrégularités sérieuses dans sa gestion administrative. Lorsque son supérieur hiérarchique est rentré d'une mission à l'étranger, il est tombé malade début janvier, ne reprenant le travail que la semaine dernière.

La direction du personnel décide de sanctionner les trois salariés: une rétrogradation pour M. LEROY, une mise à pied de huit jours pour M. PENEL doublée de la remise en cause de son avancement qui aurait dû intervenir en janvier prochain et le licenciement de M. ROBERT. Elle vous consulte sur les sanctions projetées et vous indique qu'en cas de difficultés, elle est prête à les licencier tous les trois.

ANNEXES
Convention collective, art. 23 : « les sanctions susceptibles d'être appliquées sont: l'avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, le licenciement avec ou sans préavis. Sauf faute grave, le licenciement ne pourra être prononcé qu'en cas de récidive. »
Règlement intérieur, art. 8 : « Tout manquement du salarié à l'une quelconque des obligations nées du présent règlement ou du contrat de travail pourra donner lieu à l'une des sanctions suivantes: avertissement, blâme, mise à pied de un à huit jours, rétrogradation, mutation, licenciement ».

Merci d'avance de votre aide !!!

1 réponse

chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 12
14 févr. 2016 à 16:30
Bonjour,

Si ces deux exemples peuvent vous aider :

Comment réagir en cas de bagarre entre deux salariés ?
www.tagumjoel.com/index.php?option=com_content...salaries...

et

Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement ...

www.assistant-juridique.fr/licenciement_violences.jsp


Ce qui me laisse un peu perplexe est que vous dites :
" ....Le service du personnel de votre société a été informé voici trois jours qu'une violente rixe a opposé, sur fond politico-sportif, trois salariés d'une agence, mi-décembre, peu après la fin de leur journée de travail

Le cas peut être différent si l'incident s'est produit dans l'enceinte de l'entreprise ou en dehors ?
0