Constitution

Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous remercie en l'espoir que vous me répondrez.

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    C'est un sujet de droit pour un examen ?

    Cordialement
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    1. Oui
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  2. "la rigidité de la constitution" parce qu'il y a des constitutions à géométrie variable ?

    Dans ce cas évidemment il n'est guère possible à un Conseil Constitutionnel d'exercer son contrôle tant au niveau du contrôle de constitutionnalité des lois lors de leur approbation que lors de contrôles réclamés ultérieurement
    (les QPC actuelles)
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    1. Ben ça alors !!!!
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    2. Merci!
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  3. Tu crois quoi ?

    A l'UFC on passe notre temps à examiner si les panneaux photovoltaïques non branchés et non étanches sont conformes à la Constitution !

    D'ailleurs, on n'embauche que des candidats bénévoles qui ont une forte constitution.
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    1. lol
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