Délai conservation acte de vente

lecedre49 -  
Bonjour,
COMBIEN DE TEMPS CONSERVER L ACTE DE VENTE NOTARIE, d'une maison
(date vente 1997)

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonsoir

    vous ne direz merci qu'en cas de réponse ou c'est juste un manque de temps /place ?
    1. lecedre49
      informations déjà visitées sur les sites, pas de réponse concrète - merci quand même
    2. kasom Modérateur
      @lecedre49pas de réponse concrète -

      il n'y en a pas ........
    3. lecedre49
      merci, gardons les docs .. la place ne manque pas ...

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